Avantage « Tremplin-Indépendants »

Depuis le 1er octobre 2016, tous les demandeurs d'emploi ayant droit à une allocation peuvent demander le nouvel avantage « Tremplin-Indépendants ».

1) Qu'est-ce que cet avantage implique précisément ?

En demandant cet avantage, tous les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent démarrer ou poursuivre une activité d'indépendant à titre complémentaire tout en conservant leurs allocations de chômage. L'objectif de cette mesure est de devenir indépendant à titre principal après une période de 12 mois.

2) Conditions

  • Vous exercez déjà ou souhaitez démarrer une activité d'indépendant à titre complémentaire. Dès que l'activité ne revêt plus le caractère d'activité accessoire, vous serez exclu ;
  • Vous devez être inscrit en tant que demandeur d'emploi et être disponible pour le marché du travail ;
  • Vous pouvez exercer toutes les activités sauf des activités artistiques (il existe pour cela un régime spécifique) ou des activités pour lesquelles vous employez du personnel ou faites appel à des sous-traitants (il existe des exceptions). Si vous souhaitez davantage d'informations à ce sujet, vous pouvez toujours vous adresser à votre bureau CAPAC ;
  • L'activité accessoire ne peut pas avoir été exercée à titre principal durant les 6 années qui précèdent la date de la demande ;
  • Votre chômage ne doit pas trouver son origine dans l’arrêt ou la réduction d’un travail comme salarié en vue d’obtenir l’avantage « Tremplin-indépendants » ;
  • Vous ne pouvez pas avoir déjà bénéficié de l'avantage « Tremplin-Indépendants » durant les 6 dernières années ;
  • Si le revenu imposable net de votre activité accessoire dépasse le montant de 4.403,82 euros/an (montant annuel 2018), votre allocation sera diminuée de la partie qui dépasse ce plafond.

3) Combien de temps pouvez-vous bénéficier de cet avantage ?

Vous pouvez bénéficier de cet avantage pendant une période de maximum 12 mois. Après cette période, vous avez trois possibilités :

  1. Vous vous établissez en tant qu'indépendant à titre principal et ne recevez plus d'allocations de chômage ;
  2. Vous devenez (à nouveau) chômeur complet sans avoir droit à l'avantage et continuez à percevoir des allocations ;
  3. Vous exerciez déjà une activité d'indépendant à titre complémentaire dans le cadre d'un autre régime ? Dans ce cas, vous retournez à ce régime et continuez à percevoir des allocations.

4) Comment demander cet avantage ?

Vous devez pour cela vous adresser à votre bureau CAPAC. Nos collaborateurs vous aideront à remplir les formulaires requis. Vous devez uniquement avoir votre carte d'identité avec vous.

5) Vous exercez déjà une activité accessoire dans le cadre de l'ancien régime garantissant le maintien du droit aux allocations ?

Dans ce cas, vous avez la possibilité de passer au nouveau régime « Tremplin-Indépendants ». Vous pouvez retourner à l'ancien régime, tant pendant qu'après la période maximale de 12 mois, sans perdre vos allocations.

Pour plus d'informations concernant la différence entre l'ancien régime et le nouvel avantage « Tremplin-Indépendants », vous pouvez toujours vous adresser à votre bureau CAPAC. 

Dernière adaptation: 06/02/2019