Chômage temporaire pour des évènements annulés

On vous avait promis, en tant qu’artiste ou collaborateur temporaire d’un festival ou d’un autre évènement de masse, un contrat de travail pour un évènement qui a été annulé en raison du coronavirus ? 

Vous pouvez alors, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnité de chômage temporaire. 

Il s’agit d’évènements :

  • qui étaient prévus entre le 14 mars 2020 et le 30 septembre 2021 (excepté pour le mois de septembre)
  • pour lesquels vous avez reçu une promesse écrite de contrat de travail avant le 31 octobre 2020 (et avant le début prévu de l’évènement) OU avant le 20 mars 2021 (et avant le début prévu de l'évènement) pour les événements qui devaient avoir lieu après le 31 mars 2021

Que dois-je faire ?

  • Complétez le formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA-ÉVÈNEMENTS pour demander des allocations de chômage temporaire pour un évènement annulé.
  • Utilisez un formulaire par évènement annulé.
  • N’oubliez pas de joindre les preuves requises mentionnées sur le formulaire.
  • Vous êtes artiste ? Vous devez alors joindre à votre demande la preuve que vous avez travaillé dans le cadre d’un évènement similaire au cours de la période de référence allant de mai à août de l’année précédente.

Comment introduire le formulaire ?

  • Envoyez-le par courrier ou déposez-le dans la boîte aux lettres de votre bureau.

Ou

  • Fournissez-nous un scan ou une photo bien lisible du formulaire complété par le biais du formulaire de contact si l’évènement était prévu avant la fin des mesures temporaires dans le cadre du COVID-19. Vous introduisez une demande après cette période ? Vous devez alors nous fournir les documents originaux.  

Nous vous conseillons de joindre une copie recto-verso de votre carte d’identité pour un traitement aisé de votre dossier.

Quand introduire ma demande ?

  • Vous ne pouvez pas introduire votre demande avant le début prévu de l’évènement.
  • Nous devons fournir votre demande à l’ONEm avant la fin du 2e mois calendrier qui suit le mois du premier jour de chômage temporaire. Si ce n’est pas faisable, par exemple parce que vous devez encore rassembler les pièces justificatives, informez-en-nous avant cette date limite. Nous pourrons ainsi demander une prolongation à l’ONEm.
  • Pour les évènements pour lesquels au moins un jour du délai d’introduction se situe dans la période des mesures temporaires dans le cadre du COVID-19, le délai d’introduction est prolongé jusqu’à la fin des mesures temporaires. 

Que doit faire mon employeur ?

Il doit faire une déclaration électronique de chômage temporaire et délivrer un C4 à la fin du contrat de travail. 

Et ensuite ?

Vous vous retrouvez au chômage complet après la fin prévue de l’évènement (quelle que soit la durée de l’évènement) ?

  • Vous demandez le chômage complet pour la première fois?
    Vous devez dans ce cas toujours introduire une demande d’allocations de chômage complet à l’issue de l’évènement et nous fournir le formulaire C4 complété par l’organisateur.
  • Vous étiez au chômage complet avant l’évènement et vous demandez à nouveau du chômage complet après l’évènement?
    Vous devez normalement introduire une demande d’allocations de chômage complet à l’issue de l’évènement et nous fournir le formulaire C4 complété par l’organisateur. Exceptionnellement, lorsque l’évènement dure moins de 28 jours, le formulaire C4 peut être remplacé par le formulaire C109-EVENEMENTS_ANNULES que vous devez signer.
Dernière adaptation: 14/06/2021