Déclaration sur l'accessibilité

En tant qu’Institution publique de Sécurité sociale (IPSS), la CAPAC s'engage à rendre ce site Internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

État de conformité

Ce site Internet est en conformité partielle aux standards WCAG (Web Content Accessibility Guideline) 2.1 niveau AA.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 17/09/2020. 

Les méthodes suivantes ont été utilisées pour sa conception :

  • Analyse sur la base des critères W3C 
  • Analyse via l’outil BOSA Accessibility Check

Contenus non accessibles

Certains contenus ne respectent pas les règles d’accessibilité pour les raisons suivantes :

  • Certains contenus non textuels n'ont pas d'équivalent textuel (1.1.1)
  • L'information, la structure et la relation entre les éléments de certaines pages ne sont pas transposables par un programme informatique (1.3.1)
  • Le contraste entre certains éléments du site Web n'est pas suffisant (1.4.3)
  • L'analyse syntaxique n'est pas possible pour certains contenus (4.1.1)
  • Certains composants d'interface n'ont pas tous un nom, un rôle, une valeur et un statut approprié (4.1.2)

Nous mettons tout en œuvre pour rendre le plus vite possible ce site accessible pour tous ses utilisateurs.

Retour d'informations et coordonnées de contact

Si vous avez une question ou une remarque relative à l'accessibilité de ce site Web, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

Vous n'êtes pas satisfait(e) de la suite donnée à votre question ou à votre remarque, ou vous n'avez tout simplement pas reçu de réponse ? Vous pouvez contacter le Médiateur fédéral à l’adresse suivante : contact@mediateurfederal.be.

Dernière adaptation: 01/10/2020