FAQ

Questions les plus fréquemment posées

Pour les questions fréquemment posées sur le chômage temporaire pendant la crise du coronavirus, veuillez vous rendre sur la page « Coronavirus ».

Questions coronavirus

Que faire si j’ai des symptômes, si je suis malade ou si je suis en quarantaine ? Puis-je me rendre dans mon bureau ?

Si vous êtes malade, vous devez dans tous les cas rester chez vous. Nous offrons également des services à distance. Rendez-vous sur la page de votre bureau pour fixer un rendez-vous à distance.

Dois-je porter un masque lors de ma visite ?

À partir du 1er juillet, nous vous accueillons de nouveau volontiers dans nos bureaux sur rendez-vous. Vous vous rendez dans votre bureau CAPAC ? Nous vous demandons dans ce cas de bien suivre les mesures de prévention. Maintenez toujours une distance de sécurité, portez un masque, évitez les poignées de main, venez seul(e) au bureau, ayez avec vous votre propre bic et restez chez vous si vous ne vous sentez pas bien. Respectez également bien les règles d'hygiène (désinfectez-vous les mains en les lavant à l’eau et au savon quand c’est possible ou utilisez le gel hydroalcoolique mis à votre disposition, toussez et éternuez dans le creux du coude...).

De nombreux services de la CAPAC sont également disponibles en ligne ou ne nécessitent pas votre venue dans un bureau. Pour tout savoir sur nos outils en ligne et nos services à distance, consultez cette page.

Prevention icons

Vous êtes vacciné(e) ? Respectez toutefois la santé des autres en appliquant bien les règles d’hygiène. Nous donnons toujours la priorité à la santé et la sécurité de nos clients et de nos collaborateurs, que vous soyez ou non vacciné(e).

Mon bureau reste-t-il ouvert ?

À partir du jeudi 1er juillet 2021, nous vous accueillons de nouveau volontiers dans nos bureaux sur rendez-vous. Sous « Comment prendre rendez-vous ? », lisez les différentes options qui s’offrent à vous pour prendre rendez-vous.

De nombreux services de la CAPAC sont également disponibles en ligne ou ne nécessitent pas votre venue dans un bureau.Au vu de la crise actuelle, nous vous recommandons fortement cette option. Pour tout savoir sur nos outils en ligne et nos services à distance, consultez cette page.

Pour savoir comment prendre contact avec nous, cliquez ici.

Comment prendre rendez-vous ?

À partir du 1er juillet, nous avons le plaisir d’à nouveau vous accueillir dans nos bureaux sur rendez-vous. Vous pouvez opter pour un rendez-vous au guichet ou pour un rendez-vous à distance. Dans ce cas, vous serez en contact avec un collaborateur par téléphone.

Pour prendre rendez-vous, rien de plus simple. Vous pouvez le faire via l’outil de prise de rendez-vous en ligne, sur le site Web de la CAPAC, sur la page de votre bureau, par téléphone ou au guichet Info de votre bureau.

Comment gérer mon dossier à distance ?

Grâce aux applications en ligne, vous pouvez continuer à gérer (en grande partie) votre dossier, où que vous soyez. Exemples :

  • Carte de contrôle en ligne (eC3) : introduire votre carte de contrôle en ligne
  • Mon dossier CAPAC : examiner les informations sur votre dossier, adapter vos données personnelles, demander et imprimer des attestations
Par téléphone, vous pouvez consulter le statut de votre dernier paiement 24h/24 et 7j/7. Il vous suffit pour cela de composer le numéro de votre bureau.
Vous pouvez également nous fournir à distance les documents dont nous avons besoin pour constituer votre dossier.
Plus d’informations sur nos services à distance ? Cliquez ici.

Quel impact a le coronavirus sur le traitement de mon dossier ?

Nous faisons tout pour assurer la continuité de nos services au client. C’est pourquoi nous vous aidons le plus possible sur rendez-vous et à distance.

Pour tout savoir sur nos outils en ligne et nos services à distance, consultez cette page.

Si je souhaite mettre mon dossier en ordre en envoyant un/des document(s) par la poste, la CAPAC m’enverra-t-elle un accusé de réception de mon/mes document(s) ? Me confirmera-t-elle que tout est complet ?

Pour chaque document que nous recevons, nous vous envoyons un accusé de réception et un aperçu des documents qui manquent encore dans votre dossier.

Mon paiement peut-il prendre du retard en raison de ce changement de fonctionnement ?

Si vous utilisez la carte de contrôle papier, il se peut que votre paiement accuse un léger retard. Si vous utilisez la carte de contrôle électronique, le paiement sera effectué dans les temps, sans retard.

Comment savoir où en est mon paiement ?

Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant votre paiement en temps réel, dans Mon dossier CAPAC. En effet, lorsque vous introduisez une demande auprès de la CAPAC, un dossier est créé pour vous, vous ne devez entreprendre aucune démarche. Notez toutefois que lors de votre première demande, cela peut prendre un certain temps.

Vous pouvez également obtenir ces informations en composant le numéro de votre bureau, 24h/24 et 7j/7.

Pour tout autre question, utilisez de préférence le formulaire de contact ou nos services en ligne.

Questions enseignants

Qu’est-ce que la rémunération différée ?

La rémunération différée est un montant auquel vous avez droit en tant qu’enseignant pour couvrir tout ou une partie des grandes vacances durant lesquelles vous ne travaillez en principe pas. Ce montant est proportionnel aux prestations que vous avez accomplies pendant l'année scolaire. Si vous avez travaillé toute l’année à temps plein, vous aurez droit à une rémunération différée pour toute la période de vacances. Si vous n’avez travaillé qu’une demi-année, vous ne toucherez alors cette rémunération différée que pour la moitié des vacances.

Son montant est égal à 20 % de la somme de toutes les rémunérations payées au cours de l'année scolaire (du 1er septembre au 30 juin).

Ai-je le droit à la rémunération différée ?

À partir du moment où vous avez travaillé comme enseignant temporaire dans un établissement d'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, flamande ou germanophone en maternelle, primaire, secondaire, artistique, promotion sociale ou en haute école (francophone et germanophone), vous avez droit à la rémunération différée.

Attention : certains postes tels que puériculteur(-trice), surveillant(e), éducateur(-trice), secrétaire de direction, secrétaire bibliothécaire, bibliothécaire, économe, infirmier(-ère), kinésithérapeute, logopède, assistant(e) social(e), peuvent également vous donner droit à une rémunération différée.

Qu'est ce qui est pris en compte dans le calcul de la rémunération différée ?

Nous tenons compte du nombre de jours couverts par un contrat de travail à l'exception des dimanches (sur la base des données ONSS et du C4-Enseignement) ainsi que des jours de chômage temporaire s’il y en a eu.

Vous travaillez en Communauté flamande ? Sachez dans ce cas que la période de congé de maternité durant l'occupation comme enseignant est également prise en compte dans le calcul.

Ai-je également droit à une rémunération différée pendant les périodes de petites vacances (Noël, Pâques...) ?

Si les vacances de Noël, de Pâques ainsi que les autres jours de congé (samedis et jours fériés) qui jalonnent l'année scolaire sont rémunérés comme des journées de travail lorsqu'ils sont inclus dans une période d'occupation. Vous n'avez donc pas droit aux allocations de chômage.

Cependant, si vous bénéficiez de l'allocation de garantie de revenus en tant que travailleur à temps partiel, vous continuez de bénéficier de cette allocation pendant la période des petites vacances.

Si vous ne percevez aucune rémunération pendant la période des petites vacances et si vous n'êtes plus occupé dans l'enseignement après les vacances. Vous êtes alors indemnisable par l'assurance-chômage dans les conditions ordinaires.

Qu’est-ce qui n’est jamais pris en compte dans le calcul pour la rémunération différée ?

  • Les données sur le C4-ordinaire
  • Les périodes de congés sans solde
  • Les périodes d'interruption de carrière (à temps plein ou temps partiel)
  • Les périodes de maladie payées par la mutuelle
  • Les périodes de congé de maternité (sauf si vous travaillez pour la Communauté flamande)
  • Les samedis, jours fériés et les périodes de petites vacances (Pâques, Noël…) entre deux contrats si la fraction d’occupation Q/S est différente ou s’il s’agit d’écoles différentes (uniquement en Communauté française).

Comment est calculée la rémunération différée ?

Il existe une formule pour effectuer le calcul de la rémunération différée :

Si vous avez travaillé à temps plein, le nombre de jours de rémunération différée correspond au nombre de jours de travail multiplié par 0.2.

Si vous avez travaillé à temps partiel, le nombre de jours de rémunération différée correspond au nombre de jours de travail multiplié par 0.2 et par le quotient Q/S (ex. : 10/22).

Si vous êtes travailleur à temps partiel volontaire et que vous percevez des demi-allocations de chômage, le nombre de demi-jours de rémunération différée correspond au nombre de jours de travail multiplié par 0.2 et le Q/S (ex. : 10/22).

J’ai travaillé à temps plein toute l'année scolaire, dois-je m'inscrire le 1er juillet à la CAPAC ?

Vous avez travaillé à temps plein dans un établissement d'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, flamande ou germanophone ? Si vous avez travaillé à temps plein du 1er septembre au 30 juin, vous ne devez rien faire. La rémunération différée vous couvre pour toute la période de juillet et août.

Vous n'avez pas de nouveau contrat le 1er septembre ? Dans ce cas :

• remettez-nous dans les deux mois le C4-Enseignement
• inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès du service régional de l'emploi de votre région (FOREM - ACTIRIS - VBAB - ADG) avant le 9 septembre.

• Vous avez travaillé à temps plein dans une haute école de la Communauté francophone ou germanophone ? Si vous avez travaillé à temps plein du 14 septembre au 13 juillet, vous ne devez rien faire. La rémunération différée vous couvre pour toute la période juillet, août et septembre.

Vous n’avez pas de nouveau contrat le 14 septembre ? Dans ce cas :

• remettez-nous dans les deux mois le C4-Enseignement
• inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès du service régional de l'emploi de votre région (FOREM - ACTIRIS - VBAB - ADG) avant le 9 octobre.

De quels documents ai-je besoin pour introduire une demande d'allocations de chômage pour les jours non couverts par une rémunération différée ?

Vous avez travaillé dans un établissement d'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, flamande ou germanophone ?

Remettez-nous le document C4-Enseignement complété.

Si vous n'avez pas de C4-Enseignement car votre statut dans l'enseignement ne vous donne pas droit à la rémunération différée (personnel administratif, d'entretien, de cuisine, temporaire de centre PMS, écoles européennes, enseignement à l'étranger (APEFE, VVOB, CGRI), agence d’intérim, écoles privées, convoyeur scolaire engagé par la communauté ou dans le privé), vous devez alors introduire une demande d’allocations de chômage avec votre C4 à partir du 1er juillet.

Quand dois-je déposer mon C4 pour introduire ma demande d'allocations ?

J’ai travaillé à temps plein dans un établissement d'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, flamande ou germanophone et ma rémunération différée couvre la totalité des mois de juillet et août.
Vous ne devez pas introduire de C4-Enseignement sauf si vous n'avez pas de nouveau contrat de travail à la rentrée scolaire.

J’ai travaillé à temps partiel dans un établissement d'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, flamande ou germanophone et ma rémunération différée ne couvre pas toute la période de juillet et août.
Vous devez dans ce cas remettre votre C4-Enseignement à votre bureau CAPAC dès l'épuisement de votre rémunération différée.

J’ai travaillé à temps plein dans une haute école ou dans un établissement d'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ou germanophone et ma rémunération différée couvre la totalité des mois de juillet, août et septembre.
Vous ne devez pas introduire de C4-Enseignement sauf si vous n'avez pas de nouveau contrat de travail à la rentrée scolaire.

J’ai travaillé à temps partiel dans une haute école ou dans un établissement d'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ou germanophone ma rémunération différée ne couvre pas la totalité des mois de juillet, août et septembre.
Vous devez dans ce cas remettre votre C4-Enseignement à votre bureau CAPAC dès l'épuisement de votre rémunération différée.

Je travaille en haute école flamande. Ai-je droit à une rémunération différée ?

Seuls les temporaires de l'enseignement maternelle, primaire ou secondaire travaillant dans un établissement d'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté flamande ont droit à la rémunération différée. Les enseignants des hautes écoles de la Communauté flamande n'ont pas droit à une rémunération différée mais reçoivent une attestation avec le nombre de jours de vacances rémunérées à déduire à partir du 1er jour de vacances qu’il faut remettre à la CAPAC.

J'ai un contrat dans une haute école francophone ou germanophone et je termine mon contrat avant la fin de l'année scolaire. Quand puis-je demander des allocations de chômage ?

Si votre contrat se termine avant le 1er juillet, vous devez introduire une demande d'allocations avec votre C4-enseignement et vous inscrire dans les huit jours calendrier à partir du lendemain de la demande d'allocations de chômage auprès de votre service régional de l’emploi (FOREM, ACTIRIS, VDAB, ADG). La rémunération différée sera alors décomptée à partir du 1er juillet.

Si votre contrat se termine entre le 1er juillet et le 13 juillet, la rémunération différée doit être épuisée à partir du lendemain de la fin de contrat et vous devez introduire votre demande d'allocations après l’épuisement de votre rémunération différée.

Si votre contrat se termine le 1er juillet, la rémunération différée doit être épuisée à partir du lendemain de la fin de contrat et vous devez introduire votre demande d'allocations après l’épuisement de la rémunération différée.

J'ai des congés légaux à la suite d’un emploi dans le secteur privé et une rémunération différée à la suite d’un travail dans l'enseignement. Puis-je les cumuler ?

Oui, dès le 1er juillet, vous pouvez déduire les congés légaux (à la suite d’un emploi durant l’année qui précède) en plus de la rémunération différée.

Afin d'en informer l'ONEm, vous devez noter le nombre de jours que vous allez prendre à partir du 1er juillet en congé légaux sur votre C4-Enseignement.

S'il vous reste des congés légaux, vous pouvez les garder pour un prochain emploi dans le secteur privé. Si vous ne les prenez pas et que vous percevez encore des allocations de chômage en décembre, votre solde de congés légaux sera automatiquement déduit de vos allocations de décembre.

Dois-je m'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de mon service régional de l’emploi (FOREM, ACTIRIS, VDAB, ADG) après mon contrat dans l'enseignement ?

Non, si vous avez travaillé dans l'enseignement ou en haute école (même une seule journée), vous êtes dispensé d'être inscrit(e) comme demandeur d'emploi durant les mois de juillet, août et septembre.

Attention : Si vous n’avez pas trouvé d’emploi à la rentrée scolaire, vous devez vous inscrire auprès de votre service régional de l’emploi (FOREM, ACTIRIS, VDAB, ADG) avant le 9 septembre au plus tard pour les écoles jusqu'aux secondaires et avant le 9 octobre pour les hautes écoles.

Oui, si votre contrat dans l'enseignement s'est terminé avant le 1er juillet pour les écoles jusqu'aux secondaires et les enseignants des hautes écoles de la Communauté francophone et germanophone. Dans ce cas vous avez huit jours calendrier pour vous inscrire auprès de votre service régional de l’emploi (FOREM, ACTIRIS, VDAB et ADG) à partir du lendemain de la date de la demande d'allocations.

Comment puis-je introduire mes documents pour ma demande d'allocations ?

En envoyant vos documents par courrier ou en les déposant dans la boite aux lettres de votre bureau CAPAC. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter cette page.

La CAPAC mettra à votre disposition la demande en ligne « chômage pour les enseignants temporaires » à la fin du mois de juin. Cette demande se fera sur le site web de la CAPAC via « Mon dossier CAPAC », sous la rubrique « Demandes en ligne ».

Questions ONEm

Questions concernant votre dossier ?

Questions sur le chômage complet ?

Questions sur le travail à temps partiel ?

Questions sur les contrats ?

Questions sur les allocations ?

Dernière adaptation: 09/07/2021