Feuille info travailleurs portuaires

Ce document d'information "Demande d'allocations en tant que travailleur des ports" (avec talon de prestations travailleurs des ports) vous offre un aperçu de vos droits et obligations ainsi que des choses les plus importantes que vous devez savoir en tant que travailleur des ports au chômage.

Que devez-vous faire ?

Au moment de votre demande de reconnaissance comme travailleur des ports

Prenez, pour cela, immédiatement contact avec la CAPAC, même si vous n'êtes pas encore en possession de tous les formulaires nécessaires. La CAPAC pourra alors vous donner les informations nécessaires.

Présentez-vous au contrôle de la capitainerie

Conformément aux directives reçues à ce sujet, vous devez vous présenter au bureau d'embauche où votre carnet de prestations sera estampillé. Ce service est responsable pour l'attribution du travail dans le port.

Utilisez le carnet de prestations

Ayez toujours ce carnet de prestations sur vous, afin de pouvoir le présenter immédiatement lors d'un contrôle éventuel.

L'agent du bureau d'embauche estampille votre carnet de prestations les jours de présentation.

Si vous travaillez, un cachet de l'employeur concerné est apposé avant d'entamer le travail. Toutes les autres situations (maladie, vacances, ...) sont complétées par la centrale des employeurs à la fin du mois.

Au plus tôt à la fin du mois, vous rentrez le talon ONEM auprès de la CAPAC.

Prendre immédiatement contact avec la CAPAC

  • en cas de changement d'adresse ou de numéro de compte ;
  • avant d’entamer une profession accessoire ou de prester un bénévolat ;
  • en cas d'établissement en tant que travailleur indépendant ou de départ pour l'étranger (vous risquez de perdre la reconnaissance comme travailleur des ports).

En cas de maladie ou de vacances, il suffit de faire compléter le carnet de prestations par la centrale des employeurs. Dans ce cas, vous n'êtes pas tenu(e) de remplir d'autres formalités vis-à-vis de l'ONEM. Vous pouvez toujours demander des explications à la CAPAC sur la possibilité de percevoir à nouveau des allocations par la suite.

Admission au droit aux allocations

Le droit aux allocations après les études

Si vous avez terminé des études secondaires, p.ex. l'enseignement secondaire inférieur technique ou professionnel, l'enseignement secondaire supérieur général, un contrat d'apprentissage de formation à une profession indépendante, ... Vous pouvez, après un stage d'insertion professionnelle de 310 jours (dimanches non compris), bénéficier d'une allocation d'insertion. Pendant ce stage d'insertion professionnelle, vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi, accepter tout emploi convenable ou toute offre de formation professionnelle et participer au projet d'insertion individuel qui vous est offert. Le travail en tant que salarié ou indépendant à titre principal est également pris en compte.

La date de la première demande doit se situer avant votre vingt-cinquième anniversaire sauf en cas de force majeure ou en raison d'une occupation. En principe, vous pouvez uniquement bénéficier de l'allocation d'insertion pendant 36 mois maximum. A certaines conditions, vous pouvez toutefois prolonger ce délai ou vous pouvez acquérir un droit complémentaire.

Le droit aux allocations de chômage

Si vous avez travaillé suffisamment longtemps en tant que salarié, vous pouvez prétendre à une allocation de chômage calculée sur la base de votre salaire. Votre allocation peut toutefois être suspendue si vous êtes devenu chômeur de votre propre fait.

ÂgeJournées de travail nécessairesDans la période de référence
moins de 36 ans216 journées de travail21 mois
entre 36 et 49 ans324 journées de travail33 mois
50 ans au moins432 journées de travail42 mois

Certains jours non travaillés sont assimilés à des journées de travail (p.ex. les jours de vacances rémunérées, …). Diverses circonstances peuvent prolonger la période de référence, p.ex. une activité indépendante, des études de plein exercice, un congé sans solde pour l'éducation d'un enfant... Vous êtes également admis si vous satisfaites à la condition prévue pour une catégorie d’âge supérieure. D'autre part, il existe des règles particulières plus favorables, par exemple pour les personnes de plus de 36 ans.

Le droit aux allocations de chômage après une interruption

Si, dans les 3 ans après votre dernier jour indemnisé, vous demandez à nouveau des allocations de chômage vous serez réadmis sans nouveau stage d’attente ou période de travail à justifier. La période de trois ans peut être prolongée pour les mêmes raisons que la période de référence visée au paragraphe précédent.

Le montant de l'allocation

L’incidence de la situation familiale

Vous êtes considéré comme un "cohabitant ayant charge de famille" pendant la période de reconnaissance comme travailleur des ports.

L'incidence de la rémunération

L'allocation d'insertion est fixée forfaitairement en fonction de votre âge.

Le montant de l'allocation de chômage d'un travailleur des ports est fonction des échelles barémiques en vigueur, limité à 1.923,48 euros par mois.

L'allocation de chômage n'évolue pas dans le temps pendant votre reconnaissance comme travailleur des ports. Vous pouvez toujours prétendre à 60% des échelles barémiques en vigueur.

Combien de temps l’allocation est-elle octroyée ?

En principe, l'allocation est octroyée aussi longtemps que vous êtes un travailleur des ports reconnu et que vous remplissez les conditions d'indemnisation. 

Le calcul de l'allocation mensuelle

Vous pouvez recevoir une allocation journalière ou une allocation pour des demi-jours, pour tous les jours de la semaine, excepté les samedis et dimanches. Toutefois, vous ne percevez pas d'allocation pour les jours ou demi-jours que vous avez travaillé, pour tous les jours assimilés, pour les jours de maladie, pour les jours de vacances couverts par le pécule de vacances et pour les jours indiqués par la lettre A sur le talon ONEM.

Le montant de l'allocation journalière est fixé par le bureau du chômage de l'ONEM. Dès que la CAPAC est au courant de cette décision, la CAPAC vous en informera.

Votre extrait de compte mentionne le montant journalier, le nombre de jours indemnisés et les retenues éventuelles. L'information mentionnée sera la suivante :

  • un code qui indique que le montant versé sur votre compte à vue est protégé, dans une certaine mesure, contre la saisie : /B/. (à partir du 11 décembre 2006) ;
  • votre numéro d’identification sécurité sociale NISS (voir coin supérieur droit de votre carte SIS) ;
  • le mois de chômage (par exemple 12/2012) ;
  • le nombre de jours payés suivi de la lettre J (p. ex. 10J) ;
  • le montant quotidien auquel vous avez droit ;
  • ensuite le montant brut total ;
  • ensuite viennent les éventuelles retenues, le code RET a trait à toutes les autres retenues (saisies, cotisations, récupérations).

Exemple : /B/ 63070631523 12/12 10DX55,81: 558,10 RET: 50

Votre allocation peut faire l'objet d'une cession ou d'une saisie. Pour des informations concrètes au sujet du calcul, adressez-vous à la CAPAC.

Si vous avez des doutes sur l'exactitude d'un paiement, prenez contact avec la CAPAC. Si, malgré les explications, vous n’êtes toujours pas d’accord avec le paiement, vous pouvez demander au directeur du bureau du chômage d’examiner le problème. Pour ce faire, utilisez le formulaire C167.3, disponible auprès de la CAPAC.

Vous désirez plus d'informations ?

Les montants susmentionnés sont applicables à la date indiquée ci-dessous. Ils peuvent être adaptés à la suite de la modification de l’indice des prix.

Les explications ci-dessus ne reprennent que les règles générales. Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à la CAPAC. Vous pouvez obtenir des feuilles info détaillant les différentes matières. Vous pouvez également trouver des informations sur le site Web de l'ONEM (www.onem.be) ou sur ce site Web.

Dernière adaptation: 25/09/2018