Feuille info vacances annuelles en cas de chômage complet (CW46)

1) En tant que chômeur complet, à combien de jours de congés avez-vous droit en 2018 ?

Chaque année calendrier, vous avez droit à 4 semaines de congés que vous pouvez prendre durant toute l’année. Ceci correspond :

  •  20 jours dans le cadre d’une semaine de travail de 5 jours ou
  • 24 jours dans le cadre d’une semaine de travail de 6 jours

La CAPAC calcule vos jours de congés sur la base d’une semaine de travail de 6 jours.

Vous avez droit à 24 jours de congés, dont un certain nombre de congés payés et de congés non payés. Par « congés payés », on entend les jours pour lesquels vous avez reçu un pécule de vacances de votre précédent employeur. Par « congés non payés », on entend les jours qui n’ont pas été payés par votre précédent employeur et pour lesquels vous pouvez recevoir des allocations de notre part (= 24 jours - nombre de congés payés).

Si vous avez déjà pris des jours de congés alors que vous n'étiez pas au chômage (par ex. : pendant une période de travail, pendant une période de maladie indemnisée par la mutuelle, entre deux périodes de travail…), vous devez les décompter de ces 4 semaines.

2) À combien de jours de congés payés avez-vous droit ?

Vous avez travaillé dans le secteur privé :

La réponse à cette question dépend des prestations de travail que vous avez effectuées en 2017. Plus vous avez travaillé en 2017, plus de jours de congés de 2018 ont déjà été payés par :

  • Votre précédent employeur si vous avez travaillé en tant qu’employé ;
  • La caisse des vacances annuelles (1) de votre précédent employeur si vous avez travaillé en tant qu’ouvrier.

Un travailleur à temps plein a droit, pour chaque mois, à 2 jours de congés payés (dans le cadre d’une semaine de travail de 6 jours).

Vous avez travaillé dans le secteur public (en dehors de l’enseignement) :

Dans le secteur public, le nombre de congés payés pour une année est calculé sur la base de vos prestations de travail au cours de cette même année et non pas comme dans le secteur privé, sur la base de l’année qui précède. Si vous devenez chômeur complet au cours de cette même année, les jours de congés payés déjà acquis tombent même si vous ne les avez pas encore pris. 

Exemple : Une personne a travaillé dans le secteur public jusque mars 2018 et a reçu 6 jours de congés payés. Il a déjà pris 4 de ces 6 jours. Il perd les 2 jours qui restent dès qu’il devient chômeur complet. Il dispose encore d'un solde de 18 jours de congés (24 - 6 jours). 

Vous trouvez à nouveau du travail dans le secteur public au cours de l’année ? Ces prestations donnent à nouveau droit à des congés payés pour l’année en cours.

Vous trouvez à nouveau du travail dans le secteur privé ? Vous avez alors droit à des vacances supplémentaires, ce, afin d’éviter que vous n’ayez pas du tout droit à des jours de congés (voir question 5).

Exception : Vous travaillez au service d’un CPAS ? Cela dépend alors du régime (secteur privé ou public) de votre type de contrat.

Vous avez travaillé dans le secteur privé et dans le secteur public :

En 2018, vous avez alors droit à des congés payés pour vos prestations dans le secteur privé.

3) Quand pouvez-vous prendre vos jours de congés ?

Vous pouvez prendre vos jours de congés à n’importe quel moment durant l’année 2018, en une ou plusieurs fois.

Attention : les jours de congés payés que vous n’aurez pas pris avant le 31 décembre 2018 seront automatiquement déduits de votre allocation du mois de décembre. Vous ne pouvez en effet pas reporter des jours de congés en 2019.

4) Comment prendre vos jours de congés ?

Pour cela, vous devez mentionner un « V » sur votre carte de contrôle pour les jours durant lesquels vous souhaitez prendre des vacances. Vous ne devez faire aucune distinction entre jours de congés payés et jours de congés non payés, la lettre « V » suffit.

Vous ne pouvez prendre aucun congé un dimanche. Si vous mentionnez toutefois un « V » pour un dimanche sur votre carte de contrôle, il n’en sera pas tenu compte.

Si vous prenez des vacances du lundi au vendredi, le samedi qui suit est automatiquement considéré comme un jour de vacances, même si vous n’avez pas indiqué la lettre « V » sur votre carte de contrôle. Une exception à cette règle : si votre dernier jour de congé (le 24e jour) tombe un vendredi, vous recevez alors une allocation pour le samedi qui suit.

Si vous prenez des jours de congés, la CAPAC prendra toujours en compte d’abord vos jours de congés payés et seulement après vos jours de congés non payés. Votre allocation de ce mois sera probablement diminuée d’un certain nombre de jours (en fonction du nombre de jours de congés payés restants).

Pour que nous puissions calculer le nombre de jours de congés payés, il est important que vous complétiez et nous renvoyiez le tableau joint à ce courrier.

Attention : vous faites partie du personnel enseignant ayant droit à une rémunération différée et avez également droit à des congés payés car vous avez travaillé dans le secteur privé en 2017 ? Vous pouvez alors prendre vos jours de congés payés les mêmes jours pour lesquels vous avez droit à une rémunération différée.

Pour plus d’informations concernant la rémunération différée, nous vous renvoyons à notre feuille info.

5) Les vacances supplémentaires, qu’est-ce que c’est ?

Les travailleurs qui, en 2017, ont travaillé trop peu ou pas du tout dans le secteur privé et ont peu voire pas du tout de jours de congés payés en 2018 peuvent entrer en ligne de compte pour des vacances supplémentaires ou européennes.

Ce régime est idéal pour les travailleurs qui étaient au chômage en 2017, qui ont travaillé dans le secteur public ou en tant qu’indépendants. Ces vacances supplémentaires peuvent également être une façon de pouvoir quand même prendre des congés à la suite d’un retour après une interruption de carrière, après une incapacité de travail ou après une période à l’étranger.

Les vacances supplémentaires sont un droit, il n’y a donc aucune obligation de les prendre.

Pour plus de détails concernant ce régime, nous vous renvoyons au site du Portail de la sécurité sociale.  

(1) Chaque employeur est affilié à une caisse des vacances annuelles en fonction du secteur dans lequel il est actif.

Dernière adaptation: 04/07/2018