Chômage temporaire

1) Le chômage temporaire : c’est quoi ?

La notion de « chômage temporaire » concerne des travailleurs liés par un contrat de travail mais dont les prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues.

Lorsqu’un travailleur ne reçoit aucun salaire durant une période de chômage temporaire, il peut prétendre à des allocations de chômage en tant que chômeur temporaire.

Le chômage temporaire peut naître pour les motifs suivants :

  • raisons économiques
  • intempéries (uniquement pour les ouvriers)
  • accident technique (uniquement pour les ouvriers)
  • force majeure (hors mesures corona, par exemple force majeure pour raisons médicales)
  • fermeture de l’entreprise durant les vacances annuelles
  • grève ou lock-out

Mesure exceptionnelle

Pour toutes les demandes d’allocations de chômage temporaire situées entre le 01.02.2020 et le 30.06.2021 (excepté pour le mois de septembre 2020 si votre employeur n'est pas reconnu comme une entreprise particulièrement touchée ou s'il n'appartient pas à un secteur particulièrement touché), quel que soit le motif, la procédure simplifiée « Chômage temporaire Coronavirus (COVID-19) » peut être utilisée (voir procédure ci-dessous). Par contre, les conditions dépendent du motif du chômage.

Que devez-vous faire ?

Chômage temporaire coronavirus (COVID-19)

À la suite de la crise du coronavirus, une nouvelle allocation spécifique a été créée pour le chômage temporaire coronavirus. Cette mesure exceptionnelle reste d’application jusqu’au 30.06.2021 (excepté pour le mois de septembre 2020 si votre employeur n'est pas reconnu comme une entreprise particulièrement touchée ou s'il n'appartient pas à un secteur particulièrement touché).

Pour plus d'informations, consultez la feuille info T2 de l'ONEm.

Chômage temporaire pour des évènements annulés (coronavirus)

On vous avait promis, en tant qu’artiste ou collaborateur temporaire d’un festival ou d’un autre évènement de masse, un contrat de travail pour un évènement qui a été annulé en raison du coronavirus ?
Vous pouvez alors, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnité de chômage temporaire.

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ici.

Chômage temporaire pour force majeure à la suite d'une mise en quarantaine ou de suite à la garde de mon enfant qui ne peut pas aller à la crèche, à l'école, à un camp de vacances ou au centre d'accueil pour personnes handicapées en raison d’une mesure limitant la propagation du coronavirus

Vous avez été en contact avec une personne contaminée, vous êtes un patient à risque, vous revenez d’un voyage à l’étranger ?

Suite à la fermeture partielle ou totale de son établissement, votre enfant mineur ne peut pas aller à la crèche ou à l’école, doit suivre des cours à distance ou encore doit être mis en quarantaine ou en isolement ? Votre enfant est handicapé et ne peut plus se rendre dans son centre d’accueil ? Votre enfant ne peut pas aller à un camp de vacances ou un accueil organisé lors des vacances de Pâques ?

Vous pouvez alors, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnité de chômage temporaire.

Vous trouverez ici toutes les informations à ce sujet.

2) Ai-je droit à des allocations ?

Chômage temporaire pour cause de force majeure (hors mesures corona, par exemple force majeure pour raisons médicales), d’intempéries, d’accident technique, ou de fermeture pour vacances annuelles

Contrairement au chômeur complet et au chômeur temporaire pour raisons économiques, le chômeur temporaire a dans ces cas-ci droit à une allocation de chômage et ne doit pas prouver un certain nombre de jours de travail

Chômage temporaire pour raisons économiques

Ouvriers et employés doivent répondre aux mêmes conditions qu’en cas de chômage complet. Cela signifie qu’ils doivent pouvoir prouver suffisamment de jours de travail.

Ce régime n'est pas d'application si le travailleur :

  • a déjà reçu une allocation en tant que chômeur temporaire avant le 1er octobre 2016 et chez le même employeur ;
  • avait droit à des allocations de transition (allocations octroyées le temps de l’obligation scolaire à temps partiel) avant son 18e anniversaire ;
  • a droit à des allocations sur la base des études (allocations d’insertion).

Ce régime n’est pas non plus d’application pour le travailleur mis en chômage temporaire pour raisons économiques entre le 01.02.2020 et le 30.06.2021 inclus (excepté pour le mois de septembre 2020 si votre employeur n'est pas reconnu comme une entreprise particulièrement touchée ou s'il n'appartient pas à un secteur particulièrement touché).

Chômage temporaire pour cause de grève ou de lock-out

Contrairement au chômeur complet et au chômeur temporaire pour raisons économiques, le chômeur temporaire a dans ce cas droit à une allocation de chômage et ne doit pas prouver de jours de travail.

3) Comment et dans quel délai dois-je introduire une demande ?

Entre le 01.02.2020 et le 30.06.2021 (excepté le mois de septembre 2020), la procédure simplifiée « Chômage temporaire Coronavirus (COVID-19) » peut être utilisée pour toutes les demandes d’allocations de chômage temporaire sous réserve de documents complémentaires qui pourraient vous être demandés en fonction de la nature de votre demande :

Chômage temporaire pour raisons économiques

Comment introduire ma demande ?

Faites-nous parvenir

Vous pouvez envoyer ces documents par courrier à votre bureau ou nous fournir une version scannée via le formulaire de contact. Cette dernière option n’est valable que jusqu’au 30 septembre 2021. 
Vous pouvez également prendre rendez-vous dans votre bureau en ligne ou par téléphone de sorte que nous puissions examiner avec vous votre situation.

Quand introduire ma demande ?

Votre demande doit être introduite auprès de l’ONEm pour la fin du 2e mois qui suit celui durant lequel vous avez eu votre premier jour de chômage temporaire

Exemple : vous êtes tombé au chômage temporaire le 15 septembre. L’ONEm doit alors recevoir votre demande avant fin novembre.

Carte de contrôle

Introduisez également la carte de contrôle C3.2A « formulaire de contrôle de chômage temporaire » à la fin de chaque mois au cours duquel il y a du chômage temporaire (pas de scan ni de photo). Ce document vous est remis par votre employeur. Ce dernier informera également la CAPAC de vos jours de chômage temporaire en envoyant une demande électronique.

Remarque : du 1er mars 2020 au 30 juin 2021, vous ne devez ni être en possession, ni nous remettre, une carte de contrôle (excepté pour le mois de septembre 2020 si votre employeur n'est pas reconnu comme une entreprise particulièrement touchée ou s'il n'appartient pas à un secteur particulièrement touché).

Chômage temporaire pour cause d’intempéries, d’accident technique, de force majeure (hors mesures corona, par exemple force majeure pour raisons médicales) ou de fermeture pour vacances annuelles

Comment introduire ma demande ?

Faites-nous parvenir

Vous pouvez envoyer ces documents par courrier à votre bureau ou nous fournir une version scannée via le formulaire de contact. Cette dernière option n’est valable que jusqu’au 30 septembre 2021. 
Vous pouvez également prendre rendez-vous dans votre bureau en ligne ou par téléphone de sorte que nous puissions examiner avec vous votre situation.

Quand introduire ma demande ?

Votre demande doit être introduite auprès de l’ONEm pour la fin du 2e mois qui suit celui durant lequel vous avez eu votre premier jour de chômage temporaire.

Exemple : vous êtes tombé au chômage temporaire le 15 septembre. L’ONEm doit alors recevoir votre demande avant fin novembre.

Carte de contrôle

Introduisez également la carte de contrôle C3.2A « formulaire de contrôle de chômage temporaire » à la fin de chaque mois au cours duquel il y a du chômage temporaire (pas de scan ni de photo). Ce document vous est remis par votre employeur. Ce dernier informera également la CAPAC de vos jours de chômage temporaire en envoyant une demande électronique.

Remarque : du 1er mars 2020 au 30 juin 2021, vous ne devez ni être en possession, ni nous remettre, une carte de contrôle (excepté pour le mois de septembre 2020 si votre employeur n'est pas reconnu comme une entreprise particulièrement touchée ou s'il n'appartient pas à un secteur particulièrement touché).

Chômage temporaire pour cause de grève ou de lock-out

Vous devez informer au préalable votre employeur que vous ne pouvez pas travailler en raison d’une action de grève. Il en informera la CAPAC par le biais de l’envoi d’une déclaration électronique.

Comment introduire ma demande ?

Faites-nous parvenir

Vous pouvez envoyer ces documents par courrier à votre bureau ou nous fournir une version scannée via le formulaire de contact. Cette dernière option n’est valable que jusqu’au 30 septembre 2021. 
Vous pouvez également prendre rendez-vous dans votre bureau en ligne ou par téléphone de sorte que nous puissions examiner avec vous votre situation.

Quand introduire ma demande ?

Votre demande doit être introduite auprès de l’ONEm pour la fin du 6e mois qui suit celui durant lequel vous avez eu votre premier jour de chômage temporaire.

Exemple : vous êtes tombé au chômage temporaire le 15 septembre 2020. L’ONEm doit alors recevoir votre demande avant fin mars 2021.

Carte de contrôle

Introduisez également la carte de contrôle C3.2A « formulaire de contrôle de chômage temporaire » à la fin de chaque mois au cours duquel il y a du chômage temporaire (pas de scan ni de photo). Ce document vous est remis par votre employeur. Ce dernier informera également la CAPAC de vos jours de chômage temporaire en envoyant une demande électronique.

Remarque : du 1er mars 2020 au 30 juin 2021, vous ne devez ni être en possession, ni nous remettre, une carte de contrôle (excepté pour le mois de septembre 2020 si votre employeur n'est pas reconnu comme une entreprise particulièrement touchée ou s'il n'appartient pas à un secteur particulièrement touché).

4) Quelles sont vos obligations ?

En tant que chômeur temporaire, vous devez :

  • être en possession d’un formulaire de contrôle mensuel C3.2A et le compléter ; vous devez ensuite le faire parvenir à la fin du mois à son bureau CAPAC afin de permettre le paiement.
  • être apte au travail ;
  • résider en Belgique.

Inscription comme demandeur d'emploi et disponibilité pour le marché de l'emploi

Les chômeurs temporaires sont en principe dispensés de l'obligation d'être inscrits comme demandeurs d'emploi et d'être disponibles sur le marché de l'emploi.

Des exceptions existent néanmoins pour certaines catégories de chômeurs temporaires. 

Ainsi :

  • Les chômeurs temporaires pour force majeure (pour raisons médicales ou non) doivent, après les 3 premiers mois de leur chômage :
    • être disponibles pour le marché de l'emploi ;
    • s'inscrire comme demandeur d'emploi endéans les 8 jours qui suivent la période de trois mois précitée.
    Une inscription comme demandeur d’emploi avant l’expiration de cette période resterait sans effet et n’aurait pas de sens si le travail pouvait être repris entre-temps. 

Vous avez été mis(e) au chômage temporaire corona ? La période de trois mois est neutralisée jusqu’au 31 mars 2021. Elle débute donc le 1er avril 2021 jusqu'au 30 juin 2021 (sous réserve des assouplissements temporaires durant la période « Corona »).

Cela signifie ce qui suit :

  • Votre chômage temporaire prend fin avant le 1er juillet 2021 ? Vous ne devez pas vous inscrire comme demandeur d’emploi.
    Par exemple : si vous êtes en chômage temporaire du 30 mars 2020 jusqu’au 30 avril 2021, vous ne devez pas vous inscrire comme demandeur d’emploi.
  • Vous êtes toujours en chômage temporaire au 1er juillet 2021 pour une période d'au moins 3 mois? Vous devez vous réinscrire entre le 1er et le 8 juillet 2021.
    Par exemple : si vous étiez en chômage temporaire en 2020 et que vous êtes toujours en chômage temporaire le 1er juillet 2021, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi entre le 1er juillet et le 8 juillet 2021.
  • Votre période de chômage temporaire débute après le 1er avril 2021? Vous devez vous inscrire dans les huit jours qui suivent la période de trois mois de chômage temporaire. 
    Par exemple: Si vous êtes en chômage temporaire à partir du 1er mai 2021 pour une période d'au moins trois mois, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi entre le 1er août et le 8 août 2021.

Vous devez alors vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de votre service régional pour l’emploi (VDAB, Actiris, Forem ou ADG).

Un conseil pour gagner du temps et respecter les délais ? Inscrivez en ligne (7j/7 et 24h/24) sur le site de votre service régional de l’emploi (VDAB, Actiris, Forem ou ADG).

  • Les chômeurs temporaire pour « manque de travail pour raisons économiques » doivent être disponibles pour le marché général de l'emploi et accepter tout emploi convenable proposé après 6 mois de chômage temporaire.
    Une période de reprise complète du travail pendant 4 semaines fait courir une nouvelle période de 6 mois.

5) Allocations

Le montant des allocations de chômage temporaire est fixé à 65% de la dernière rémunération perçue. Ce montant est toutefois fixé exceptionnellement à 70% durant la période de chômage temporaire subie entre le 1er février 2020 et le 30 juin 2021

Attention : La rémunération qui est prise en considération est toutefois plafonnée : il est tenu compte d'un montant de 2.754,76 EUR au maximum par mois (index au 01/03/2020).

Contrairement aux allocations payées en cas de chômage complet, celles prévues en cas de chômage temporaire ne diminuent pas.

Précompte professionnel

Ces allocations de chômage temporaire sont soumises au précompte professionnel (26,75 %), exception faite des allocations pour la période allant de mai 2020 à juin 2021 inclus durant laquelle ce dernier est temporairement réduit à 15%.

Attention, la cotisation d'impôt finale se fera aux taux ordinaires. Il se peut donc que lors de votre cotisation d'impôts, vous deviez payer un peu plus d'impôts ou que vous bénéficiez d'un remboursement d'impôts moins important qu'habituellement. Cela dépend de votre situation personnelle.

Vous trouverez toutes les informations sur le site du SPF Finances.

Complément

Un complément de 5,63 euros par jour de chômage temporaire – force majeure coronavirus - sera également alloué pendant la période allant du 1er mars 2020 au 30 juin 2021. Le paiement de ce complément sera effectué dans le courant du mois de votre demande.

Prime de fin d’année corona

Les travailleurs mis en chômage temporaire pour force majeure corona en 2020 ont droit à une prime de fin d’année.

La prime est calculée sur la base des principes suivants :

  • Seule la période de chômage temporaire située entre mars et novembre 2020 sera prise en compte.
  • Les 52 premiers jours de chômage ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul.

Vous avez perçu des allocations entières (soit d'un montant d'au moins 55 euros par jour) ?

  • Vous bénéficiez d’un complément de 10 euros par jour
  • Avec un minimum de 150 euros

Vous avez perçu des demi-allocations (soit d’un montant inférieur à 55 euros par jour) ?

  • Vous bénéficiez d’un complément de 5 euros par jour
  • Avec un minimum de 75 euros

Un précompte professionnel de 15 % est prélevé sur cette prime.

Le montant de la prime étant calculé sur les allocations déjà effectivement perçues avant le 10 novembre 2020, un montant complémentaire pourrait être payé plus tard, tenant compte des allocations de novembre, ainsi que des arriérés des allocations des mois précédents qui auraient été payés entre-temps.

Vous n’avez pas encore reçu votre prime de fin d’année ou le montant complémentaire ? Cela signifie que le calcul pour votre dossier n’a pas encore été achevé. Nous effectuerons votre paiement dès que possible.

 

Prime de protection

Qui a droit à la prime?

Pour avoit droit à la prime unique de protection, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir reçu au minimum 52 allocations (complètes ou demies) de chômage temporaire pour cause de force majeure corona ou pour raisons économiques durant la période allant du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 inclus

ET

  • Être occupé'e) dans une entreprise ou un organisme qui, suite à l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020, a été contraint(e) de fermer le 1er mars 2021 (par ex. : l'horeca, le secteur culturel, ...)

À combien s'élève le montant de la prime ?

Le montant de la prime dépend de votre salaire. Plus votre salaire est élevé, plus le montant de la prime diminue.

Votre salaire brut mensuel moyen est inférieur à 2.387, 80 euros ? Le montant de la prime s'élève alors à 780 euros.

Votre salaire est supérieur à 2.754,76 euros ? Vous n'avez dans ce cas pas droit à la prime.

Attention : sachez qu'un précompte professionnel de 26,75 % sera retenu sur ce montant. 

Quand le paiement de cette prime aura-t-il lieu ?

Nous attendons encore les informations nécessaires de la part de l'ONEm. Dès que nous les aurons reçues, nous vous en informerons ici.

Dernière adaptation: 22/04/2021