Chômage temporaire

1) Le chômage temporaire : c’est quoi ?

La notion de « chômage temporaire » concerne des travailleurs liés par un contrat de travail mais dont les prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues.

Lorsqu’un travailleur ne reçoit aucun salaire durant une période de chômage temporaire, il peut prétendre à des allocations de chômage en tant que chômeur temporaire.

Le chômage temporaire peut naître pour les motifs suivants :

  • raisons économiques
  • intempéries (uniquement pour les ouvriers)
  • accident technique (uniquement pour les ouvriers)
  • force majeure (hors mesures corona, par exemple force majeure pour raisons médicales)
  • fermeture de l’entreprise durant les vacances annuelles
  • grève ou lock-out

Mesure exceptionnelle

Pour toutes les demandes d’allocations de chômage temporaire situées entre le 01.02.2020 et le 31.08.2020, quel que soit le motif, la procédure simplifiée « Chômage temporaire Coronavirus (COVID-19) » peut être utilisée (voir procédure ci-dessous). Par contre, les conditions dépendent du motif du chômage.

Que devez-vous faire ?

Chômage temporaire coronavirus (COVID-19)

À la suite de la crise du coronavirus, une nouvelle allocation spécifique a été créée pour le chômage temporaire coronavirus. Cette mesure exceptionnelle reste d’application jusqu’au 31.12.2020 UNIQUEMENT pour les secteurs et entreprises reconnu(e)s comme étant particulièrement touché(e)s (les EPT) par la crise.

Pour plus d'informations, consultez la feuille info T2 de l'ONEm.

Chômage temporaire pour des évènements annulés (coronavirus)

On vous avait promis, en tant qu’artiste ou collaborateur temporaire d’un festival ou d’un autre évènement de masse, un contrat de travail pour un évènement qui a été annulé en raison du coronavirus ?
Vous pouvez alors, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnité de chômage temporaire.

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ici.

2) Ai-je droit à des allocations ?

Chômage temporaire pour cause de force majeure (hors mesures corona, par exemple force majeure pour raisons médicales), d’intempéries, d’accident technique, ou de fermeture pour vacances annuelles

Contrairement au chômeur complet et au chômeur temporaire pour raisons économiques, le chômeur temporaire a dans ces cas-ci droit à une allocation de chômage et ne doit pas prouver un certain nombre de jours de travail

Chômage temporaire pour raisons économiques

Ouvriers et employés doivent répondre aux mêmes conditions qu’en cas de chômage complet. Cela signifie qu’ils doivent pouvoir prouver suffisamment de jours de travail.

Ce régime n'est pas d'application si le travailleur :

  • a déjà reçu une allocation en tant que chômeur temporaire avant le 1er octobre 2016 et chez le même employeur ;
  • avait droit à des allocations de transition (allocations octroyées le temps de l’obligation scolaire à temps partiel) avant son 18e anniversaire ;
  • a droit à des allocations sur la base des études (allocations d’insertion).

Ce régime n’est pas non plus d’application pour le travailleur mis en chômage temporaire pour raisons économiques entre le 01.02.2020 et le 31.08.2020 inclus.

Chômage temporaire pour cause de grève ou de lock-out

Contrairement au chômeur complet et au chômeur temporaire pour raisons économiques, le chômeur temporaire a dans ce cas droit à une allocation de chômage et ne doit pas prouver de jours de travail.

3) Comment et dans quel délai dois-je introduire une demande ?

Entre le 01.02.2020 et le 31.08.2020, la procédure simplifiée « Chômage temporaire Coronavirus (COVID-19) » peut être utilisée  pour toutes les demandes d’allocations de chômage temporaire sous réserve de documents complémentaires qui pourraient vous être demandés en fonction de la nature de votre demande :

Chômage temporaire pour raisons économiques

  • Faites-nous parvenir
    • votre formulaire C3.2-Travailleur
    • Un formulaire « Déclaration de situation personnelle et familiale » (C1) complété et signé
    • Une copie de votre carte d'identité si vous travaillez en dehors de l'Union européenne
  • Votre employeur informera également la CAPAC de vos jours de chômage temporaire en envoyant une déclaration électronique.

Votre demande doit être introduite auprès de l’ONEm pour la fin du 2e mois qui suit celui durant lequel vous avez eu votre premier jour de chômage temporaire.

Exemple : Vous êtes tombé au chômage temporaire le 15 septembre. L’ONEm doit alors recevoir votre demande avant fin novembre.

Chômage temporaire pour cause d’intempéries, d’accident technique, de force majeure (hors mesures corona, par exemple force majeure pour raisons médicales) ou de fermeture pour vacances annuelles

  • Faites-nous parvenir 
    • votre formulaire C3.2-Travailleur
    • un formulaire « Déclaration de situation personnelle et familiale » (C1) complété et signé
    • une copie de votre carte d’identité si vous travaillez en dehors de l’Union européenne
  • Votre employeur informera également la CAPAC de vos jours de chômage temporaire en envoyant une déclaration électronique.

Votre demande doit être introduite auprès de l’ONEm pour la fin du 2e mois qui suit celui durant lequel vous avez eu votre premier jour de chômage temporaire.

Exemple : Vous êtes tombé au chômage temporaire le 15 septembre. L’ONEm doit alors recevoir votre demande avant fin novembre.

Chômage temporaire pour cause de grève ou de lock-out

Vous devez informer au préalable votre employeur que vous ne pouvez pas travailler en raison d’une action de grève. Il en informera la CAPAC par le biais de l’envoi d’une déclaration électronique. 

  • Faites-nous parvenir 
    • votre formulaire C3.2-Travailleur
    • un formulaire « Déclaration de situation personnelle et familiale » (C1) complété et signé
    • une copie de votre carte d’identité si vous travaillez en dehors de l’Union européenne
  • Votre employeur informera également la CAPAC de vos jours de chômage temporaire en envoyant une déclaration électronique.

Votre demande doit être introduite auprès de l’ONEm pour la fin du 6e mois qui suit celui durant lequel vous avez eu votre premier jour de chômage temporaire.

Exemple : Vous êtes tombé au chômage temporaire le 15 septembre 2020. L’ONEm doit alors recevoir votre demande avant fin mars 2021.

4) Quelles sont vos obligations ?

En tant que chômeur temporaire, vous devez :

  • être en possession d’un formulaire de contrôle mensuel C3.2A et le compléter ; vous devez ensuite le faire parvenir à la fin du mois à son bureau CAPAC afin de permettre le paiement.
  • être apte au travail ;
  • résider en Belgique.

Inscription comme demandeur d'emploi et disponibilité pour le marché de l'emploi

Les chômeurs temporaires sont en principe dispensés de l'obligation d'être inscrits comme demandeurs d'emploi et d'être disponibles sur le marché de l'emploi.

Des exceptions existent néanmoins pour certaines catégories de chômeurs temporaires. 

Ainsi :

  • Les chômeurs temporaires pour force majeure (pour raisons médicales ou non) doivent, après les 3 premiers mois de leur chômage :
    • être disponibles pour le marché de l'emploi ;
    • s'inscrire comme demandeur d'emploi endéans les 8 jours qui suivent la période de trois mois précitée.
    Une inscription comme demandeur d’emploi avant l’expiration de cette période resterait sans effet et n’aurait pas de sens si le travail pouvait être repris entre-temps. 


Vous avez été mis(e) au chômage temporaire corona ? La période de trois mois reprend cours à partir du 1er octobre 2020. Vous devez donc être inscrit(e) comme demandeur d’emploi pour au plus tard le 9 janvier 2021. 


Vous introduisez une nouvelle demande de chômage temporaire corona ? Vous devez alors vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de votre service régional pour l’emploi (VDAB, Actiris, Forem of ADG) dans les trois mois et huit jours qui suivent votre demande

  • Les chômeurs temporaire pour « manque de travail pour raisons économiques » doivent être disponibles pour le marché général de l'emploi et accepter tout emploi convenable proposé après 6 mois de chômage temporaire.
    Une période de reprise complète du travail pendant 4 semaines fait courir une nouvelle période de 6 mois

5) Allocations

Le montant des allocations de chômage temporaire est fixé à 65% de la dernière rémunération perçue. Ce montant est toutefois fixé exceptionnellement à 70% durant la période de chômage temporaire subie entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020

Attention : La rémunération qui est prise en considération est toutefois plafonnée : il est tenu compte d'un montant de 2.754,76 EUR au maximum par mois (index au 01/03/2020).

Contrairement aux allocations payées en cas de chômage complet, celles prévues en cas de chômage temporaire ne diminuent pas.

Ces allocations de chômage temporaire sont soumises au précompte professionnel (26,75 %), exception faite des allocations pour la période allant de mai 2020 à décembre 2020 inclus durant laquelle ce dernier est temporairement réduit à 15%.

Un complément de 5,63 euros par jour de chômage temporaire – force majeure coronavirus - sera également alloué durant cette période. Le paiement de ce complément sera effectué dans le courant du mois de votre demande.

Dernière adaptation: 23/09/2020