Allocations de chômage pour les enseignants temporaires

En tant qu’enseignant(e) sous contrat temporaire, vous pouvez, pendant la période de grandes vacances, bénéficier d’allocations de chômage pour les jours non couverts par une rémunération différée.

Avez-vous déjà fait une demande auprès de la CAPAC ?

Vous avez déjà introduit auparavant une demande d’allocations auprès de la CAPAC ? À partir de cette année, vous pouvez alors également mettre en ordre votre dossier depuis chez vous. Vous ne devez pas vous déplacer et nous pouvons facilement traiter votre dossier. De plus, une demande en ligne permet de raccourcir le délai de paiement. Pour cela, c’est très simple : rendez-vous dans votre dossier CAPAC en ligne, sous la rubrique e-Demandes.

C’est votre première demande ?

Si c'est la première fois que vous introduisez une demande, nous vous accueillerons volontiers dans votre bureau CAPAC. Pour cela, prenez rendez-vous ici. Plus tard dans le mois, vous pourrez également faire votre toute première demande en ligne.   

Vous ne savez pas si vous avez déjà un dossier CAPAC ?

Lorsque vous introduisez une demande auprès de la CAPAC, un dossier en ligne est créé pour vous. Vous n'avez rien à faire vous-même. Vous pouvez vérifier si vous avez déjà un dossier en ligne en vous connectant ici. Si vous n'avez pas encore de dossier (ou s'il n'est pas encore actif), un message s’affichera. 

1) Qu'est-ce qu'une rémunération différée ?

Il s'agit d'une indemnité payée par les départements « enseignement » des Communautés à la majeure partie du personnel enseignant temporaire en vacances durant les mois de juillet et d'août.

En principe, il s'agit du salaire différé permettant de couvrir les mois d'été. Elle est d'ordinaire payée à la fin du mois de juillet et à la fin du mois d'août.

Le nombre de jours pour lesquels vous bénéficiez d'une rémunération différée dépend :

  • du nombre de jours que vous avez travaillé
  • de votre régime de travail (temps plein/mi-temps)

Vous avez presté une année scolaire complète à temps plein sous des contrats temporaires? Vous recevrez alors une rémunération différée pour toute la période de vacances d'été. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez alors demander des allocations de chômage auprès de la CAPAC pour les jours non couverts par cette rémunération différée.

2) Ai-je droit à une rémunération différée ?

Pour pouvoir recevoir une rémunération différée, vous devez remplir un certain nombre de conditions :

  • vous devez avoir travaillé sous un contrat temporaire, c'est-à-dire sous un contrat à durée déterminée
  • vous devez faire partie du personnel enseignant. Cela regroupe:
    • les enseignants de l'enseignement préprimaire (maternel), primaire et secondaire
    • les enseignants d'écoles supérieures de la Communauté française ou de la Communauté germanophone
    • certaines fonctions liées aux écoles (puériculteur, les bibliothécaires, les kinésithérapeutes, les surveillants-éducateurs, les secrétaires-bibliothécaires, les secrétaires de direction, les économes, les infirmiers, les logopèdes, les assistants sociaux, etc.)
  • vous devez avoir travaillé dans un établissement d'enseignement organisé, subventionné ou agréé par une des Communautés (= pas d'écoles privées ou d'écoles européennes)

Vous vous trouvez dans une situation qui n'est pas mentionnée ci-dessus (par ex. vous avez travaillé dans une haute école flamande, vous avez travaillé tant dans une école secondaire que dans une haute école) ? Prenez alors contact avec votre bureau CAPAC pour de plus amples informations.

3) Quand débute la période de rémunération différée ?

Celle-ci débute le 1er juillet.

Pour les hautes écoles, cette période débute à la fin du contrat de travail (étant donné que souvent, les contrats de travail durent jusqu'au 14 juillet).

La période pour laquelle vous pouvez recevoir une rémunération différée est limitée à deux mois, quelle que soit la date de début.

4) Comment puis-je obtenir des allocations de chômage lorsque ma rémunération différée ne couvre pas toute la période de vacances ?

Vous devez mettre votre dossier en ordre auprès de la CAPAC. Vous avez déjà auparavant introduit une demande d’allocations auprès de la CAPAC ? Vous pouvez alors simplement introduire une demande en ligne dans Mon dossier CAPAC. Pour cela, cliquez ici.

Nous transmettons ensuite votre demande à l'ONEm. Dès que nous recevons une réponse positive de l'ONEm, nous effectuons votre paiement le plus vite possible.

Quand dois-je introduire ma demande?

  • si vous êtes actuellement au chômage complet et que vous recevez déjà des allocations de chômage : vous ne devez plus rien faire.
  • si vous êtes actuellement au chômage complet et que vous n'avez pas encore introduit de demande d'allocations de chômage : le plus vite possible et au plus tôt le 6 juillet 2020.
  • si vous êtes occupé jusqu'à la fin de l'année scolaire : à la fin de la période couverte par une rémunération différée. Si vous ne connaissez pas le nombre de jours couverts par une rémunération différée, nous vous conseillons de vous rendre au sein de votre bureau CAPAC avant la fin du mois de juillet afin d'éviter l'introduction d'une demande d'allocations tardive auprès de l'ONEm.
  • si vous êtes actuellement encore occupé et que cette occupation prend fin avant la fin de l'année scolaire (30 juin ou plus tard) : à la fin de cette occupation.

De quoi ai-je besoin pour mon dossier ?

  • de votre carte d'identité
  • de tous vos C4 ou C4-enseignement que vous avez reçus à compter du 1er avril (si vous n'êtes pas encore en possession de tous ces C4, vous pouvez tout de même mettre votre dossier en ordre afin d'éviter une demande d'allocations tardive)
  • de l'attestation délivrée par la Communauté flamande reprenant le nombre de jours de congé rémunérés auxquels vous avez droit pendant les vacances d'été (si vous avez travaillé dans une haute école de la Communauté flamande)

Quelles cartes de contrôle dois-je fournir à la CAPAC ?

Une fois que votre demande d'allocations a été réalisée, vous devez fournir à votre bureau CAPAC une carte de contrôle (blanche) C3C complétée et signée à la fin du mois de juillet, d'août et/ou de septembre (pour les hautes écoles des Communautés française et germanophone).

Si vous restez au chômage complet après le 31 août ou le 30 septembre (pour les hautes écoles de la Communauté française et de la Communauté germanophone), vous devez envoyer à/amener dans votre bureau CAPAC une carte de contrôle (bleue) C3A.

Vous bénéficiez d'une allocation de garantie de revenus (AGR) qui couvre également les mois de vacances? Votre C3-temps partiel ne doit alors pas être cacheté par la commune.

5) Dois-je m'inscrire en tant que demandeur d'emploi ?

D'après la question 2, vous avez droit à une rémunération différée ?

Pendant les mois de juillet et d’août, vous êtes alors dispensé de l'obligation d'inscription en tant que demandeur d'emploi. Pour les hautes écoles des Communautés française et germanophone, cette dispense vaut également pour le mois de septembre.

Si vous êtes toujours en chômage complet après le 31 août, vous devez vous inscrire en tant que demandeur d'emploi auprès du VDAB (Région flamande), du Forem (Région wallonne) ou d'Actiris (Région de Bruxelles-Capitale) au plus tard le 9 septembre. Vous avez travaillé dans une haute école de la Communauté française ou de la Communauté germanophone et êtes toujours en chômage complet après le 30 septembre ? Vous devez alors vous inscrire en tant que demandeur d'emploi auprès du VDAB (Région flamande), du Forem (Région wallonne) ou d'Actiris (Région de Bruxelles-Capitale) au plus tard le 9 octobre.

Si vous êtes chômeur complet avant début juillet, vous devez vous inscrire en tant que demandeur d'emploi dans les 8 jours calendrier qui suivent votre demande d'allocations. Vous ne devez alors plus le faire en septembre ou en octobre comme cela est mentionné plus haut.

D'après la question 2, vous n'avez pas droit à une rémunération différée ?

Ce qui précède vaut également si vous appartenez à l’une des catégories suivantes :

  • les enseignants d'écoles supérieures de la Communauté flamande
  • les enseignants avec un contrat ACS, APE, PTP ou recrutés via une agence d'intérim
  • les travailleurs des centres PMS
  • les enseignants des centres de formation des classes moyennes
  • les enseignants des écoles européennes
  • les enseignants travaillant à l'étranger (APEFE, VVOB, CGRI)
  • les travailleurs avec une convention de premier emploi
  • le personnel administratif, d'entretien et les cuisiniers
  • les accompagnateurs de bus scolaire.

Prenez alors contact avec votre bureau CAPAC afin de mettre votre dossier en règle.

6) Dois-je encore faire quelque chose après les vacances d'été ?

Vous avez un contrat à temps plein à partir du début de la nouvelle année scolaire ? 

Vous ne devez plus rien faire.

Vous avez un contrat à temps partiel à partir du début de la nouvelle année scolaire ?

  • vous pouvez demander le statut « temps partiel avec maintien de droits » si vous avez travaillé suffisamment de jours sous un contrat à temps plein
  • vous pouvez bénéficier d'une indemnité complémentaire si votre salaire se situe sous un certain plafond

Prenez contact avec votre bureau CAPAC pour de plus amples informations.

Vous avez introduit une demande d'allocations durant les vacances d'été auprès de votre bureau CAPAC et vous n'avez pas encore de nouveau contrat pour l'année scolaire ? 

Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi et désormais envoyer à/amener dans votre bureau CAPAC des cartes de contrôle bleues (voir questions 4 et 5 pour plus d'informations).

Vous n'avez pas encore introduit de demande d'allocations durant les vacances d'été (par ex. parce que votre rémunération différée couvrait toute la période de vacances d'été) et vous n'avez pas encore de nouveau contrat pour l'année scolaire ?

Vous devez introduire une demande d'allocations et vous inscrire comme demandeur d'emploi (voir questions 4 et 5 pour plus d'informations).

Dernière adaptation: 13/07/2020