Travail à temps partiel

Au début de l'occupation à temps partiel

Vous devez vous présenter auprès de votre bureau CAPAC afin de :

  • demander un formulaire de contrôle spécifique C3-temps partiel. Vous devez compléter le formulaire selon les directives qui y sont indiquées. Depuis février 2020, vous ne devez plus le faire valider par votre administration communale.

Attention : Dès le début de votre occupation, vous devez posséder un formulaire de contrôle correctement complété.

Vous devez également vous présenter auprès d'ACTIRIS, d'ADG, du FOREM ou du VDAB dans un délai de deux mois qui prend cours le jour qui suit le début du travail à temps partiel afin de :

  • déclarer votre occupation à temps partiel ;
  • vous inscrire comme demandeur d'emploi pour un régime de travail à temps plein.

Pendant l'occupation à temps partiel

À la fin de chaque mois, vous devez transmettre ce formulaire C3-temps partiel correctement complété à votre bureau CAPAC.

Ce formulaire ou cette déclaration électronique permet de calculer le montant de l'allocation de garantie de revenus du mois en question.

Dernière adaptation: 27/06/2022